Plusieurs consommateurs de vin sont satisfaits du travail de la Société des alcools du Québec.
D’autres Québécois, par contre, se disent insatisfaits et se plaignent et aimeraient voir des améliorations.

Des vignerons d’ici et d’ailleurs, des commerçants, des agents de promotion se plaignent de la rigidité du commerce du vin au Québec.

Le commerce de la bière fonctionne très bien au Québec; pourquoi est-ce si différent pour celui du vin?

La SAQ s’est beaucoup améliorée ces dernières années, mais il y a encore de la place pour de la modernisation. La SAQ a encore sa place, mais elle est trop rigide, bureaucratique et dictatoriale.

Le vin dans les épiceries

Il y a près de 8000 épiceries et dépanneurs qui vendent du vin au Québec. Une bouteille de vin sur quatre achetée dans la province l’est dans ces épiceries. Pourtant, on n’y trouve que principalement de la piquette; des vins importés en vrac et embouteillés ici. Des vins importés en vrac à 1 $ le litre et vendus aussi cher (12-15 $) que des vins embouteillés chez le producteur.

En Ontario et en Colombie-Britannique, les épiciers peuvent maintenant vendre des vins de qualité choisis au répertoire du monopole de leur province.

Au Québec, on devrait permettre aux épiciers de vendre du vin de qualité, du vin importé par la SAQ, du vin du répertoire de la société d’État ainsi que du vin des Importations privées. Puis, par après, on devrait permettre aux épiciers de choisir eux-mêmes les vins à importer et pourquoi pas l’importer eux-mêmes.

Des cavistes

On en parle depuis longtemps. Nous devrions permettre l’installation de cavistes dans la province, comme la plupart des pays du monde. Des cavistes qui choisissent et qui importent du vin selon leur gout et celui de leur clientèle. On devrait permettre aussi aux magasins de produits bios de vendre du vin bio.

Importation privée

La vraie importation privée n’existe pas au Québec. C’est la SAQ qui importe, entrepose et distribue. C’est très lent et très bureaucratique. On devrait permettre la vraie importation privée et l’achat à l’unité. Des gens, des entreprises qui importent du vin, tout en payant bien sûr les taxes et dividendes exigés par le ministère des Finances. Le consommateur québécois devrait aussi avoir le droit d’importer du vin du Canada, tout en payant les taxes et dividendes.

Des taxes transparentes

Le dividende de la SAQ devrait être transformé en taxe. Ce serait plus transparent, plus démocratique et plus facile à gérer. La SAQ pourrait ainsi se concentrer sur son rôle de distributeur. (Transformer le dividende de la SAQ en taxe)

Vignerons québécois

Les producteurs de vin québécois devraient avoir le droit de faire livrer leur vin. Il faudrait aussi dépoussiérer les nombreux règlements et interdits qui nuisent aux vignerons d’ici. (Lire Réglementation des vins au Québec: unique au monde! Sébastien Daoust, Caribou)

Améliorer le commerce du vin

En somme, il s’agitait de rendre plus fluide, plus libre et plus concurrentiel le commerce du vin au Québec. C’est une industrie, un commerce vraiment trop règlementé. Le commerce du vin semble même plus règlementé que le commerce des armes à feu au Québec.

Rendons plus de liberté aux consommateurs, aux producteurs et aux commerçants.

La SAQ pourra continuer à jouer son rôle d’importateur, de grossiste, de détaillant et pourra se spécialiser dans certains secteurs et améliorer son choix de rhum, de whisky et de bière importée.

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C’est plutôt une taxe théorique comme l’affirmait en 2016, le président du comité d’étude sur la Régie des alcools de l’Ontario, Ed Clark.

Ce dividende devrait être transformé en taxe, ce serait ainsi plus transparent. C’est une suggestion qui a été faite en 1971 par le juge Thinel et qui vient d’être reprise par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) dans son dernier livre «Du vin et des jeux».

La principale composante du prix de détail des produits à la SAQ est ce dividende; cette majoration qui rapporte plus d’un milliard de dollars.

Mais est-ce vraiment un dividende?
«Il ne fait aucun doute que les « bénéfices » de la Régie ne sont qu’une forme implicite de taxation». C’est ce que disait le juge Lucien Thinel en 1971.

Le gouvernement de Robert Bourassa avait demandé au juge Thinel de faire enquête sur les malversations à la Régie des alcools du Québec. Le juge a donc présidé la Commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques.

Sa principale recommandation a été de scinder la Régie des alcools en deux entités distinctes: la Régie des alcools et la Société des alcools. Ce qui fut fait.

De plus, le juge a recommandé que le dividende de la SAQ soit transformé en taxe. Ce qui n’a pas encore été fait.

Taux de majoration globaux
Le juge Thinel notait que la Régie appliquait des taux de majorations globaux pour couvrir ses frais de fonctionnement et assurer des recettes fiscales pour le gouvernement. Il soutenait que la majoration fiscale devait être distincte de la majoration commerciale. «Pourtant, une telle dissociation apparait indispensable à la rationalisation de l’activité de l’État… la confusion qui règne actuellement n’est ni à l’avantage de la Régie ni à l’avantage de l’État.»

Donc, la société d’État applique une taxe sans que le Parlement n’ait à se prononcer sur cette taxe. Ce qui va à l’encontre du principe du «No taxation without representation». «C’est une anomalie qu’une distinction entre majoration fiscale et majoration commerciale corrigerait», insistait le juge Thinel.

Sans cette distinction, il est bien difficile de juger de la performance de la SAQ. C’est ce qui faisait dire aussi à M. Ed Clark qu’il ne pouvait déterminer si la LCBO était rentable.

Le juge Thinel ajoute, au sujet de la société d’État québécoise «à l’heure actuelle, il est difficile, sinon impossible, d’évaluer la qualité de l’administration: son dynamisme ou son relâchement sont tous deux noyés dans les taux globaux de majoration.»

Taxe fixée par l’État
Il conclut que «la majoration fiscale devrait être fixée par l’État à la manière des autres taxes à la consommation».

Voici donc la recommandation qu’il faisait à ce sujet en 1971.

Recommandation 46
Pour assurer une réforme efficace du régime de commercialisation des boissons alcooliques, on devrait au préalable établir deux majorations distinctes: l’une fiscale, l’autre commerciale. L’État fixerait, à la manière des taxes à la consommation, les taux de majoration fiscale applicable aux différents types de boissons alcooliques. Il définirait également les normes de la société d’État devrait suivre dans l’établissement de la majoration commerciale.

C’est ce qu’a fait l’Alberta en 1993 et selon l’IRIS elle perçoit sur l’alcool un montant par habitant similaire à celui du Québec.

Les dirigeants de la SAQ sont coincés entre leur rôle de collecteur de fonds pour l’État et celui de vendre du vin. Ce sont des employés qui décident de la taxe et non les députés. Ces employés taxent d’ailleurs plus les pauvres que les riches. Ce qui est à l’origine de bien des égarements dans leur système d’achats et de fixation des prix.

Si le Parlement du Québec appliquait finalement la recommandation de la Commission Thinel et fixait une taxe équivalente au milliard actuel, ceci assurerait plus de transparence et permettrait aux gens de la société d’État de se consacrer à la vente de vin et non à la collecte de fonds pour le gouvernement.

Cette taxe serait un pourcentage ajouté au prix de vente de détail des vins. Elle pourrait être haussée ou réduite selon les besoins et surtout selon la volonté des gens élus et responsables devant la population.

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• Rapport de la Commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques, Commission Thinel, 1971;
• Rapport initial : Le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, Section 3; 23 décembre 2015;
• Du vin et des jeux, IRIS, Avril 2019.
  

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Le ministère des Finances du Québec et la direction de la Société des alcools du Québec ont décidé en 2016 de ne pas augmenter le montant que la SAQ donne au gouvernement pendant 4 années afin de permettre à la SAQ de réduire les prix des vins les plus populaires.

« Le ministère des Finances a accepté le principe du versement d’un dividende stable pour les quatre prochaines années, et ce, afin que la différence entre ce dividende et le résultat net puisse être réinvestie dans des baisses de prix », indique le document présenté au conseil d’administration de la SAQ en septembre 2016 et obtenu par la journaliste Marie-Ève Fournier.

La direction de la SAQ a ainsi pu réduire de 1,40 $ le prix de 1600 vins, en 2017, en prétendant plutôt que cela était «rendu possible par plusieurs initiatives accomplies au cours des dernières années, notamment une gestion toujours plus serrée de nos charges d’exploitation », mais en cachant à la population cette entente sur le gel du dividende de 1 milliard de dollars à remettre au gouvernement.

Ces baisses de prix ont tout de même permis une légère augmentation du dividende.

Malgré cette entente de gel du montant à verser au gouvernement, la SAQ a toutefois de nouveau haussé les prix de 1200 vins populaires en mai dernier.

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SAQ: Québec était prêt à se priver de revenus, Marie-Ève Fournier, Exclusif La Presse, Publié le 02 août 2018 à 05h00 | Mis à jour à 08h49

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En juin 2016, ce projet de réforme a été mis à jour. Deux des améliorations proposées ont été acceptées par le gouvernement du Québec et sont mises en place ces jours-ci. C’est la vente du vin québécois en épicerie et la levée de l’interdiction du nom des cépages sur les vins en épicerie. Ceci constitue la première phase du plan Action Vin.

Il reste encore du travail à faire pour améliorer le commerce du vin au Québec qui est sclérosé, parce qu’encadré de manière très bureaucratique par des règles désuètes.

Les ventes de vin connaissent une croissance anémique en volume depuis quatre ans au Québec. Le monopole peine à atteindre les cibles de revenu fixées par le ministre des Finances à tel point que le gouvernement a dû hausser à plusieurs reprises la taxe spécifique sur le vin.

De plus, la direction de la SAQ a été fortement critiquée pour son inefficacité par la Vérificatrice générale du Québec. Elle lui a reproché de ne pas chercher à obtenir les meilleurs prix possible. Le président de la société d’État a présenté un plan de redressement aux députés, mais c’est très limité.

Que faut-il donc faire pour relancer la vente de vin au Québec et augmenter les revenus de l’État provenant de la vente de ces vins?

Il n’est pas question de privatiser la SAQ. Elle a encore un rôle à jouer. Il faut toutefois décoincer le système actuel et le rendre plus efficace.

Les dirigeants de la SAQ sont coincés entre leur rôle de collecteur de fonds pour l’État et celui de vendre du vin. Ce qui est à l’origine de bien des égarements dans leur système d’achats et de fixation des prix.

1. Il faut tout d’abord transformer le dividende de 1 milliard de la SAQ en taxe.
Ceci assurera plus de transparence et permettra aux gens de la société d’État de se consacrer à la vente de vin et non à la collecte de fonds pour le gouvernement. Cette taxe serait un pourcentage ajouté au prix de vente de détail des vins.

Partout dans le monde, la majorité des gens achète leurs bouteilles de vin en faisant l’épicerie. Au Québec, c’est presque impossible, puisque les épiciers sont restreints aux vins de basse qualité. Ils ne peuvent acheter que des vins importés en vrac. Malgré cela, les ventes de vin en volume augmentent plus vite dans les épiceries que dans les succursales de la SAQ. Maintenant qu’on a réglé en partie la question des vins québécois et de l’étiquetage en épicerie, il faut améliorer la vente de vin dans ces épiceries et dépanneurs.

2. Il faut donc permettre aux épiciers de s’approvisionner auprès de la SAQ et du secteur des sélections privées.
Ceci donnerait un meilleur choix aux consommateurs et aux producteurs dans un ensemble de 8000 points de vente. Cela devrait entrainer une augmentation des ventes et ainsi des revenus de l’État.

Le secteur des sélections privées (le mal nommé importation privée) aurait atteint 150 millions de dollars en 2016. Sa croissance est pourtant bloquée par des limites bureaucratiques. Ils ne peuvent vendre qu’à la caisse. Ils disent pourtant avoir des milliers de vins à vendre. Les représentants de ces 400 sélectionneurs disent même avoir plus de choix à offrir que la SAQ.

3. Il faut permettre la vente à l’unité aux centaines de sélectionneurs privés.

Grâce à ces mesures, le commerce du vin au Québec pourrait ainsi devenir aussi efficace que celui de la bière artisanale.

Ceci donnerait plus de liberté et de choix aux consommateurs ainsi qu’aux marchands; en plus d’augmenter les ventes en volume et d’accroitre par conséquent les revenus de l’État.

La SAQ continuerait à vendre des vins dans ses magasins ainsi que dans les épiceries et dépanneurs. Elle développerait de plus une expertise de grossiste. Elle conserverait le monopole des spiritueux.

Voilà donc les grandes lignes d’un projet de réforme du marché du vin au Québec. Action vin permettra de donner plus de liberté de choix aux consommateurs; plus de liberté de commerce aux commerçants; d’accroitre les points de vente et d’augmenter régulièrement les revenus du gouvernement.

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