La Régie des alcools du Québec contre le vignoble Carpinteri.
Le vignoble de Tony Carpinteri est situé à Saint-Ulric de Matane.
La Régie des alcools du Québec l’a à l’oeil depuis longtemps et y envoie des inspecteurs régulièrement.
La Régie ordonne en juin 2014 la saisie de tout le stock de vin du domaine Carpinteri. Elle révoque aussi son permis. «le 26 juin 2014, M. Stéphane Buist, inspecteur de la Régie, accompagné du sergent enquêteur de la Sûreté du Québec, M. Gérard Fillion, ont procédé à la saisie de l’inventaire des produits fabriqués» sur le domaine. Ils saisissent pour 240 000 $ de vin et matériel.
Les gens de la Régie le soupçonnent d’utiliser de grandes quantités de raisins concentrés achetés ailleurs pour fabriquer ses vins.
M. Carpinteri nie l’accusation, conteste la décision de la Régie des alcools et engage un avocat: Ghislain K. Laflamme, un ancien président-directeur général de cette Régie de 1980 à 1998.
En décembre 2014, le tribunal administratif entend l’appel de M. Carpinteri contre la Régie.
La régie apporte une preuve de 1286 pages en 4 volumes. Elle fait entendre 4 témoins, dont une oenologue et une experte du laboratoire de la SAQ.
La preuve de la Régie
On a goûté les vins, on a constaté un faible taux de méthanol, on a vu la météo de la région et on a regardé la superficie du domaine Carpinteri et on soupçonne qu’il a utilisé du raisin concentré.
« Les résultats de dégustation à la bouche et analytique font conclure à l’experte (l’oenologue) que la majorité des vins sous étude a été élaborée en utilisant un moût de raisin concentré.»
Puis une chimiste de la SAQ affirme «que les analyses des vins saisis démontrent que ces vins proviennent de concentré. Quant à elle, la thermovinification n’a aucune influence sur le taux de méthanol. Elle ne croit pas que les vins blancs élaborés au Vignoble Carpinteri puissent provenir des cépages qui y sont cultivés.»
M. Carpinteri affirme pour sa part qu’il n’a jamais fait en 11 ans de vins avec des moûts concentrés et que la thermovinification (chauffe des raisins) fait baisser le taux de méthanol.
Il a, par contre, été démontré qu’il n’a pas bien tenu ses registres et que la traçabilité est impossible.
Cinq jours d’audiences
L’audience a duré 5 jours. Je vous épargne les autres détails. La Régie n’a fourni aucune preuve d’achat de raisins concentrés. Aucune facture, contenants ou autres indices matériels.
Le 15 mai 2015, les juges Gilles Reny et François Boutin du Tribubal administratif, section des affaires économiques écrivent que «l’implantation d’un vignoble à Saint-Ulric par M. Carpinteri mérite de l’admiration et le soutien à cet entrepreneur.»
Et ajoutent qu’en «aucun temps, dans toute la preuve administrée, la qualité ou la salubrité des vins n’a été remise en question. Les vins produits au Vignoble Carpinteri sont bons pour la consommation.»
«Le Tribunal ne peut (…) en venir à la conclusion que la requérante a utilisé du concentré dans la fabrication de ses vins. En effet, le rapport de l’œnologue Barbara Gimenez-Herrero est basé sur deux volets : dégustation et commentaires des analyses chimiques. La dégustation est une méthode subjective…»
De plus, le tribunal compare la révocation du permis à la peine capitale et ordonne à la Régie de remettre au vigneron ses vins. Il annule la révocation du permis et la remplace par une suspension de 6 mois du 21 septembre 2015 au 10 mars 2016.
La saison de M. Tony Carpinteri et ses employés est donc sauvée. Il annonce de plus qu’il se lancera dans la production de vigne en serre dès septembre.
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Voir le jugement
Une visite de Vin Québec au vignoble en 2011 Carpinteri, le vignoble le plus nordique du Québec!
Le site du vignoble Carpinteri
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Site de la Régie des alcools