Est-ce que vous aimeriez commander une bouteille de vin d’un producteur de la Colombie-Britannique, de l’Ontario ou de la Nouvelle-Écosse?
Un projet de loi privé a été déposé à la Chambre des Communes à Ottawa afin de modifier la loi sur l’importation des boissons enivrantes — c’est son nom — afin de permettre les achats de vin d’une province à l’autre pour consommation personnelle.
Le projet de loi C-311 est parrainé par le député Dan Albas représentant conservateur du comté d’Okanagan—Coquihalla en Colombie-Britannique.
Il est très court, il propose tout simplement l’ajout d’un paragraphe créant une exception pour les achats pour consommation personnelle.
Voici la proposition:
«1. Le paragraphe 3(2) de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes est modifié par adjonction, après l’alinéa g), de ce qui suit :
h) à l’importation de vin d’une province à une autre province par un particulier, si celui-ci l’apporte ou le fait apporter selon les quantités et les modalités permises par les lois de cette dernière, pour sa consommation personnelle et non pour la revente ou autre usage commercial.»
Ainsi, il deviendrait légal de se faire livrer une bouteille de vin d’une autre province. Une bouteille produite dans cette province ou dans un autre pays. Car selon l’avocat Mark Hicken, on ne peut faire de discrimination entre vin local et étranger en vertu des lois internationales sur la liberté du commerce (Voir sur son site Winelaw.ca). C’est-à-dire qu’un Québécois pourrait commander une bouteille à la LCBO.
Ce serait la troisième fois en deux ans qu’un député tente de modifier cette loi. (voir historique)
La loi sur l’importation des boissons enivrantes (sic) — en anglais Importation of Intoxicating Liquors Act — date de 1928.
Vous pouvez suivre le cheminement de ce projet de loi ici. De plus une pétition en ligne a été lancée afin d’inciter les députés à appuyer ce projet: www.freemygrapes.ca