Modifié le 27 juillet.
Neuf provinces ont signé un accord dit de « libre-échange » entre elles sur l’alcool, mais pas le Québec.
Toutefois, ce n’est pas du libre-échange!
Introduction de l’entente du 21 juillet 2026.
Entreprennent la mise en œuvre
« À compter d’aujourd’hui, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador entreprennent la mise en œuvre de leur approche à l’égard de la vente de boissons alcoolisées directement aux consommateurs, permettant aux Canadiens de commander leurs vins, spiritueux, bières ou autres boissons alcoolisées de prédilection directement auprès des producteurs de boissons alcoolisées partout au pays. »
Voici pourquoi ce n’est pas vraiment du libre-échange:
- Limité aux seuls consommateurs pour leur consommation personnelle. Une épicerie ou un revendeur ne peut pas y participer;
- limité aux producteurs, exclu les embouteilleurs;
- chaque province peut imposer des taxes, majorations ou autres frais;
- chaque province peut aussi exiger des redevances aux expéditeurs des autres provinces;
- chaque province peut exiger que les producteurs lui fournissent des données sur les produits et les transactions.
La définition de libre-échange selon le Larousse
«Système économique dans lequel aucun obstacle douanier, fiscal ou règlementaire ne vient freiner les échanges commerciaux entre États, par opposition au protectionnisme.»
Ce traité maintient beaucoup d’obstacles fiscaux et règlementaires.
La position du Québec
« Par voie écrite (à Radio-Canada), le ministère des Finances du Québec mentionne qu' »à la fin de l’automne ou à l’hiver » , un projet de loi omnibus sera déposé, modifiant le corpus législatif applicable et la publication des règlements nécessaires à l’application d’un tel accord de libre-échange. »
Au Québec, il ne semble pas y avoir de volonté politique pour faire avancer ce dossier.
Il n’y a aucun politicien qui porte ce dossier.
Il n’y a pas d’action. Il n’y a que réactions.
Les politiciens vont agir seulement à la suite de fortes pressions persistantes des vignerons, des commerçants.
LIBRE-ÉCHANGE MONOPOLISTIQUE
Même lorsque le gouvernement du Québec aura accepté ce soi-disant traité de libre-échange, ce n’en sera pas un vrai libre-échange, puisque les individus et commerçants ne seront pas libres d’en faire le commerce et ce sera toujours sous contrôle tatillon des monopoles d’État.
Ce sera comme le supposé système d’importation privée du Québec qui n’est pas privé du tout, puisque tout passe par le monopole public de la SAQ.
Des réactions
« Instead, we now have an agreement that preserves the ability of provincial liquor boards to collect revenue on products they never purchase, warehouse, distribute or deliver. (Au lieu de cela, nous avons maintenant un accord qui préserve la capacité des sociétés provinciales d’alcool à percevoir des revenus sur les produits qu’ils n’achètent jamais, ne stockent pas, ne distribuent pas ou ne livrent jamais.)» Ron Kubek, Vancouver sun.
«But every province still controls the valve—and can still charge a toll. (mais chaque province contrôle toujours la valve et peut toujours facturer un péage.» Sylvain Charlebois, Toronto Sun.
Liens vers l’accord:
Les détails de l’accord : LIEN VERS L’ACCORD D’OPÉRATIONNALISATION