Neuf provinces ont signé un accord de libre-échange entre elles sur l’alcool, mais pas le Québec.
Introduction de l’entente du 21 juillet 2026.
Entreprennent la mise en œuvre
« À compter d’aujourd’hui, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador entreprennent la mise en œuvre de leur approche à l’égard de la vente de boissons alcoolisées directement aux consommateurs, permettant aux Canadiens de commander leurs vins, spiritueux, bières ou autres boissons alcoolisées de prédilection directement auprès des producteurs de boissons alcoolisées partout au pays. »
- Limité aux seuls consommateurs pour leur consommation personnelle. Une épicerie ou un revendeur ne peut pas y participer;
- limité aux producteurs, exclu les embouteilleurs;
- chaque province peut imposer des taxes, majorations ou autres frais;
- chaque province peut aussi exiger des redevances aux expéditeurs des autres provinces;
- chaque province peut exiger que les producteurs lui fournissent des données sur les produits et les transactions.
La position du Québec
« Par voie écrite (à Radio-Canada), le ministère des Finances du Québec mentionne qu' »à la fin de l’automne ou à l’hiver » , un projet de loi omnibus sera déposé, modifiant le corpus législatif applicable et la publication des règlements nécessaires à l’application d’un tel accord de libre-échange. »
Liens vers l’accord: