Les dirigeants de la Société des alcools du Québec se retrouveront devant le juge la semaine prochaine à Montréal.
C’est en effet mardi prochain que le juge Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure du Québec entendra la demande de recours collectif contre la SAQ.
Un citoyen de Montréal Jean-René Jasmin a déposé cette demande en soutenant que les pratiques commerciales de la SAQ sont abusives. Il prétend que la marge bénéficiaire de la SAQ ne devrait pas dépasser 30 %; alors qu’actuellement elle serait plutôt de l’ordre de 75 %. Cette marge se reflète aussi sur les taxes qui sont haussées d’autant.
Sur des ventes de 3 milliards de dollars, la société d’État déclare des bénéfices de 1 milliard et collecte autant en taxe.
On sait selon le rapport annuel de la SAQ qu’un vin acheté 5 $ se vend 15 $.
La semaine prochaine, le juge Sansfaçon devra décider s’il autorise ou non ce recours collectif. Deux jours ont été réservés pour en débattre.
M. Jasmin est représenté par une firme d’avocats de Québec spécialisée dans les recours collectifs, BGA Avocats. Il a déjà été entendu par la Cour et son témoignage sera déposé mardi.
La SAQ sera défendue par Gérald R. Tremblay qui s’est déjà vanté de facturer très cher.
Le représentant de M. Jasmin devra démontrer qu’il y a matière à procès en recours collectif. Il invoquera, entre autres, la Loi sur la protection du consommateur qui dit à l’article 8 ceci:
«Le consommateur peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante.»
Cette loi précise à l’article 4 que «le gouvernement, ses ministères et organismes sont soumis à l’application de la présente loi.»
Il n’y aura pas de témoins, mais les deux parties devront argumenter devant le juge.
Le juge aura six mois pour rendre son jugement. S’il dit oui, le procès pourrait commencer alors, sinon, M. Jasmin peut faire appel.
Selon l’avocat de M. Jasmin, David Bourgoin, la SAQ impose des marges les plus élevées en gonflant les prix des vins les moins chers.
Une affaire à suivre.