Il pourra bientôt être permis de trouver du vin québécois dans les épiceries québécoises!
En effet, presque un siècle après la Prohibition, l’Assemblée nationale étudie un projet de loi qui permettrait aux vignerons québécois d’écouler leur vin dans les épiceries et dépanneurs de la province. La vente de vin québécois est actuellement interdite dans ces 8000 magasins du Québec. Les vignerons ne pouvaient vendre qu’au domaine. Certains avaient tout de même réussi à obtenir la permission des dirigeants du monopole de la SAQ de vendre leurs vins dans quelques-uns des 400 magasins de la société d’État.
Le projet de loi 88 intitulé Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales commence à être étudié aujourd’hui par les membres de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. Oui, le vin au Québec relève du ministère des Finances et non de celui de l’Agriculture!
Voici les grandes lignes du projet de loi parrainé par le ministre des Finances.
«Ce projet de loi autorise le titulaire d’un permis de production artisanale à vendre et à livrer des boissons alcooliques qu’il fabrique, autres que les alcools et spiritueux, au titulaire d’un permis d’épicerie.
Il peut également vendre et livrer les boissons alcooliques qu’il fabrique à un titulaire
de permis d’épicerie délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), si ces boissons remplissent les conditions suivantes :
1° elles ne sont pas des alcools ou des spiritueux;
2° elles sont obtenues par la fermentation alcoolique de jus de fruit, de jus de fruit reconstitué, de moût de fruit, de miel ou de sirop d’érable;
3° leur titre alcoométrique acquis est d’au plus 16 % d’alcool par volume;
4° elles sont embouteillées par le titulaire de permis, sans indication de cépage ou de millésime.
Le titulaire d’un permis de production artisanale ne peut offrir en vente les alcools et les spiritueux qu’il fabrique sans les avoir fait au préalable analyser par la Société ou par un laboratoire reconnu par celle-ci…»
Les auditions de la commission parlementaire se tiendront sur trois jours.
Aujourd’hui, seront entendus: l’Association des vignerons du Québec; puis la Société des alcools du Québec; le Regroupement Le Québec dans nos verres; l’Association des viniculteurs négociants du Québec; l’Association des microdistilleries du Québec et l’Union des producteurs agricoles.
Nous ferons aujourd’hui un résumé des principaux témoignages entendus lors de cette commission.
Commission des finances publiques
Web diffusion de l’audience de la commission
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF, 172 ko)